LE NOTARIAT EN CHIFFRES (DONNÉES DE L’ADSN)

LE POIDS ECONOMIQUE DU NOTARIAT

Les notaires :

• traitent des capitaux portant sur un montant total de 305 Mrds Euros par an,
• réalisent un chiffre d’affaires de 5 Mrds Euros annuel,
• établissent 4,1 millions d’actes authentiques par an,
• reçoivent 15 millions de personnes par an

LES NOTAIRES EN EXERCICE

 

Année   Nombre d’offices   Dont offices en S.C.P   Nombre de notaires   Dont notaires associés   Nombre de collaborateurs des offices  1980 5134 1184 6686 2749 42264 1990 4941 1955 7456 4481 40351 1999 4561 2330 7656 5332 40159 2001 4540 2396 7834 5509 43884 2001 4540 2396 7834 5509 43884 2001 4540 2396 7834 5509 43884 2001 4540 2396 7834 5509 43884

RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE PAR TYPE EN FONCTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES 

LA FORMATION NOTARIALE AU CFPNP

• Voie professionnelle : 77 étudiants pour la promotion 2004 dont 20 redoublants
• Voie universitaire :  723 étudiants pour la promotion 2001 dont 604 admis.

LES NOTAIRES DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

• 9 autres pays ont un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
• Les principales activités des notaires européens portent sur les ventes immobilières, la constitution de sociétés, les donations, les contrats de mariage, les prêts hypothécaires, les servitudes et les déclarations de successions. Selon les pays, il existe des variantes, notamment en matière de monopole pour certains actes.
• On dénombre 30385 notaires dans les dix pays de l’Union européenne (données 199).
• Il s’agit de pays de droit latin, lequel est basé sur le droit écrit et repose sur la preuve.
• Les pays dits de “Common law” ont un système différent.