LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME 

Dates des épreuves :

Partiels  : Au nombre de 2 ils ont lieu durant les congés   universitaires de février

• 1 partiel de vente immobilière
• 1 partiel de successions

Deux sessions d'examen ont lieu chaque année:

• la première se déroule entre  mi-avril et fin mai
• la seconde au milieu du mois de juin (session de rattrapage)

ces épreuves se dérouleront en tenant compte du calendrier universitaire

Deux conditions sont obligatoires :

• avoir satisfait à l’examen de sortie,
• avoir effectué un stage notarial.

EXAMEN DE SORTIE

Celui-ci comprend essentiellement deux épreuves écrites d'admissibilité qui, si vous êtes déclaré admissible, vous permettent de participer aux épreuves orales d'admission :

• la première épreuve écrite consiste en un sujet de dissertation ou un cas concret, portant sur une des matières faisant l'objet des cours magistraux, tirée au sort lors du dernier cours (valable pour les deux sessions), d'une durée de trois heures (coefficient 2).
• la deuxième épreuve écrite consiste en l'étude d'un cas pratique, donnant lieu à une consultation de notaire débouchant sur la rédaction d'un acte, d'une durée de quatre heures (tirage au sort le jour de l'examen : actes courants, successions).
  La note de contrôle continu compte pour moitié de la note de cette épreuve écrite (coefficient 4). La note de contrôle continu est la moyenne des notes obtenues aux «travaux dirigés» de participation.
• Les épreuves orales permettent de juger de vos connaissances ; elles portent sur les matières enseignées qui n'ont pas fait l'objet de la première épreuve écrite, chacune d'elles étant affectée du coefficient 2.

Le jury des examens est présidé par l'un des professeurs d'Université enseignant au Centre.

Deux sessions ont lieu chaque année. La première se déroule entre mi avril et mi mai ; la seconde au milieu du mois de juin.

En cas d'échec à l'oral (session d’avril/mai), l'étudiant conservera le bénéfice de l'admissibilité, ce seulement pour la deuxième session de l'année universitaire d'inscription. Il devra repasser toutes les matières orales d'admission.

STAGE NOTARIAL

• L’étudiant doit effectuer un stage de deux mois en cours d'études ou à la fin de l'année universitaire chez un notaire de son choix (un stage d'été effectué entre la licence et la maîtrise est pris en compte). En aucun cas, le diplôme du C.S.E.N. ne pourra être délivré si le stage n'a pas été régulièrement et complètement effectué.

ATTESTATION DE REUSSITE ET DELIVRANCE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE

A l'issue de la session d'examen, une attestation de réussite, avec relevé de notes, est remise à l'étudiant. Il doit déposer celle-ci au secrétariat de son Université.
Le diplôme délivré est "admis en dispence de la deuxième partie de la Maîtrise en Droit" en vertu d'un arrêté du 10 décembre 1965 (J.O. du 25 décembre 1965) ou en équivalence de certaines matières, selon les Universités (Maîtrise de Droit Notarial).