DEUX VOIES POUR DEVENIR NOTAIRE

La préparation aux diplômes par la voie universitaire et par la voie professionnelle est assurée par le CFPNP, pour tous les étudiants résidant en Ile-de-France et dans les zones géographiques dont le CFPNP est responsable.

CFPNP,  7 rue de Chartres  -  92200 Neuilly-sur-Seine
Tel: 01 41 43 25 10 -  email : contact@cfpnp.com

LA VOIE UNIVERSITAIRE

    1. Le diplôme d’études supérieures spécialisées en droit notarial (D.E.S.S.N.)

Il est actuellement préparé en région parisienne, dans les universités de Paris I, Paris II, Paris V, Paris X, Paris XII, qu'il convient de contacter pour les renseignements et les inscriptions.

Les D.E.S.S.N. sont assurés en étroit partenariat avec les chambres de notaires, la profession étant associée à la sélection des étudiants et à la coordination des enseignements.

    2. Le diplôme supérieur de Notariat (D.S.N.)

Le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit Notarial constitue la première des trois années prévues pour l'obtention du Diplôme Supérieur de Notariat.

Le Diplôme Supérieur de Notariat permet l'accès à la profession de notaire. Il est délivré par les Universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 et arrêté
du 5 juillet 1973 - J.O. du 7 juillet).

Il comporte quatre périodes semestrielles de séminaires d'études dirigées et de stages, (actes courants, successions, droit immobilier, droit des sociétés) et la soutenance d'un mémoire ou d'un rapport de stage.

L'enseignement se déroule au Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris, à Neuilly, 7 rue de Chartres (tel : 01 41 43 25 14).

Une convention passée entre le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial et les Universités de Paris et de la région parisienne permet un enseignement commun de ces matières. Les groupes sont composés de 25/30 étudiants environ.
 

LA VOIE PROFESSIONNELLE

La voie professionnelle du Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire (D.A.F.N.) comprend :

• un examen d'entrée (écrit et oral), pour lequel le CFPNP organise plusieurs formules de préparation (préparation sur l'année et préparations estivales) ;

• un enseignement à plein temps de 800 heures environ au Centre (de février à novembre) et un stage de 2 mois dans une Etude dont une ou deux semaines maximum en janvier comme stage d'initiation. Le complément du stage se fera entre le 15 juillet et le 15 septembre environ ;

• un examen de sortie (écrit et oral) délivrant le Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire (D.A.F.N.) ;

• à l'issue de l'examen de sortie, 2 années de stage rémunéré à temps complet dans une étude, en tant que notaire-stagiaire, durant lesquelles le notaire-stagiaire doit participer avec assiduité à 6 séminaires.

• enfin, la soutenance d'un rapport de stage.